Mentions Légales Grossiste Pneus
Définitions
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales. Prestations et Services : https://grossistepneus.com/ met à disposition des Clients : Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos. Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://grossistepneus.com/ pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques. Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé. Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978). Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
1. Présentation du site internet.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://grossistepneus.com/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi: Propriétaire : Entr Grossiste Pneu Numéro de TVA: FR40381688381 – 32 av. Jules Ferry 74100 Annemasse Responsable publication : Mdm – contact@grossistepneus.com Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale. Webmaster : Téo – contact@grossistepneus.com Hébergeur : LWS – 2, rue Jules Ferry, 88190 Golbey 01 77 62 30 03 Délégué à la protection des données : Grossiste Pneu – contact@grossistepneus.com
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site. L’utilisation du site https://grossistepneus.com/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://grossistepneus.com/ sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://grossistepneus.com/, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web https://grossistepneus.com/ est mis à jour régulièrement par https://grossistepneus.com/ responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site internet https://grossistepneus.com/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. https://grossistepneus.com/ s’efforce de fournir sur le site https://grossistepneus.com/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour. […]
7.1 Responsables de la collecte des données personnelles
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Grossiste Pneu. https://grossistepneus.com/ est représenté par Grossiste Pneu, son représentant légal. […] Si l’Utilisateur souhaite savoir comment https://grossistepneus.com/ utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter https://grossistepneus.com/ par écrit à l’adresse suivante : Grossiste Pneu – DPO, Grossiste Pneu 32 av. Jules Ferry 74100 Annemasse. […]
10. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://grossistepneus.com/ est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Saint Julien.